MAIRIE Conseil Municipal Services Municipaux Les Echos Willérois Les séances du conseil Contactez-nous

 

Une nouvelle loi sur la forêt

La nouvelle loi d'orientation sur la forêt créée à l'instigation de Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, publiée au journal officiel du 11 juillet 2001, comporte des mesures incitatives pour l'investissement forestier.
Ces dispositions visent à favoriser ce type d'investissement afin de dynamiser la filière bois française face à la concurrence étrangère. Son deuxième but est de faciliter le regroupement des îlots forestiers privés ou publics afin d'en améliorer la gestion et l'exploitation à des coûts moindres.
Des réductions fiscales sont prévues, ainsi que la simplification des actes administratifs lors d'échanges ou ventes de parcelles.
Les propriétaires privés désireux d'une information complémentaire peuvent visiter les liens présentés à la droite de cet article. Il pourront également se renseigner à la mairie aux heures d'ouverture.

Informations générales :
www.agriculture.gouv.fr

Pour la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 :
www.legifrance.gouv.fr/html/frame_jo.html

Pour les débats parlementaires :
www.senat.fr et www.assemblee-nationale.fr

Por la stratégie forestière française :
www.comite21.org